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Tuesday, March 3, 2026
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Article 34
Code des caisses d'épargne
Titre II : Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne
Chapitre II : Gestion et contrôle de la Caisse nationale d'épargne.
Article 34
Version consolidée du Tuesday, July 1, 1952 au Sunday, July 8, 1990
La caisse nationale d'épargne possède une dotation gérée dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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