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Wednesday, March 11, 2026
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Article 6
Arrêté du 13 mars 1973 relatif aux placements, prêts et emprunts de caisses de mutualité sociale agricole
Article 6
Version consolidée du Wednesday, April 11, 1973,
abrogée
le Tuesday, March 14, 2006
Les caisses de mutualité sociale agricole joindront en annexe à leurs comptes rendus financiers annuels un état détaillé des placements faisant apparaître le montant investi dans chaque placement et les produits financiers qu'ils ont procurés.
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