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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 6
Arrêté du 13 mars 1973 relatif aux placements, prêts et emprunts de caisses de mutualité sociale agricole
Article 6
Version consolidée du mercredi 11 avril 1973,
abrogée
le mardi 14 mars 2006
Les caisses de mutualité sociale agricole joindront en annexe à leurs comptes rendus financiers annuels un état détaillé des placements faisant apparaître le montant investi dans chaque placement et les produits financiers qu'ils ont procurés.
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