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Tuesday, February 17, 2026
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Article L15
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Partie législative
Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
Chapitre III : Détermination du montant des pensions.
Article L15
Version consolidée du Sunday, March 31, 1968,
abrogée
le Wednesday, December 1, 2010
Si le salaire forfaitaire défini à l'article L. 42 est modifié par application des dispositions du dernier alinéa de cet article, les pensions concédées font l'objet d'une révision.
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