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Tuesday, March 3, 2026
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Article A55
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
Chapitre IV : Appareillage.
Section 1 : Commission nationale consultative d'agrément.
Article A55
Version consolidée du Saturday, August 29, 1953,
abrogée
le Sunday, December 9, 2018
Pour pouvoir prétendre au remboursement des frais de voyage et au payement des indemnités prévues à l'article A53, le postulant à pension doit justifier qu'il a déféré en temps utile à une convocation régulière.
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