Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.
    - Chapitre V : Rééducation professionnelle.
      - Section 2 : Placement chez l'employeur avec contrat d'apprentissage.

Article A75

Le contrat d'apprentissage est passé dans les conditions prévues par l'article 2 du livre Ier, titre Ier, du code du travail.