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Tuesday, March 3, 2026
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Article A158
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
Article A158
Version consolidée du Sunday, April 29, 1951 au Wednesday, February 3, 1993
La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre.
Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.
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