Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
    - Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

Article A158

La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre.
Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.

Précédent Suivant