Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Article D320
1er tour - Veuves de guerre.
2e tour - Orphelines de guerre.
3e tour - Veuves de guerre.
4e tour - Orphelines de guerre.
5e tour - Recrutement normal.
6e tour - Veuves de guerre.
7e tour - Orphelines de guerre.
8e tour - Recrutement normal.
Au fur et à mesure des vacances, le directeur général du service de l'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes demande l'envoi des dossiers correspondant à ces vacances, soit au ministre des anciens combattants et victimes de guerre si le tour de nomination revient à une veuve de guerre, soit à l'Office départemental si le tour de nomination revient à une orpheline de guerre.