Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
    - Chapitre III : Ecoles de reconversion professionnelle
      - Section 3 : Fonctionnement.

Article D535

En cas d'absence momentanée ou d'empêchement, le directeur de l'école est suppléé dans ses fonctions par un membre du personnel administratif ou enseignant désigné, à cet effet, sur la proposition du préfet par le ministre.

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