Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.

Chapitre Ier : Office national. (1951-04-28-2999-01-01)

Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux. (1951-04-28-2017-01-01)

Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants. (2005-09-29-2017-01-01)

Chapitre III : Ecoles de reconversion professionnelle (2004-03-27-2005-09-29)

Chapitre III : Ecoles de rééducation professionnelle (1951-04-28-2004-03-27)

Chapitre IV : Régime financier des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants. (2005-09-29-2017-01-01)