Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.

Chapitre III : Ecoles de rééducation professionnelle

Section 1 : Attributions. (1951-04-28-2004-03-27)

Section 2 : Organisation. (1951-04-28-2004-03-27)

Section 3 : Fonctionnement. (1951-04-28-2004-03-27)

Section 4 : Régime financier. (1951-04-28-2004-03-27)