Article D526 consolidé du Saturday, April 28, 1951 au Saturday, March 27, 2004
Des écoles de rééducation professionnelle relevant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ont pour objet d'assurer, par le travail, le reclassement social des personnes admises au bénéfice de la rééducation professionnelle par les lois et règlements en vigueur.