Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.

Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.

Section 1 : Caractère juridique. (1951-04-28-2017-01-01)

Section 2 : Attributions. (1951-04-28-2017-01-01)

Section 3 : Composition. (1951-04-28-2017-01-01)

Section 4 : Organisation et administration. (1951-04-28-2017-01-01)

Section 5 : Fonctionnement. (1951-04-28-2017-01-01)

Section 6 : Régime financier. (1951-04-28-2017-01-01)