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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Institutions.
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.
Section 1 : Caractère juridique. (1951-04-28-2017-01-01)
Section 2 : Attributions. (1951-04-28-2017-01-01)
Section 3 : Composition. (1951-04-28-2017-01-01)
Section 4 : Organisation et administration. (1951-04-28-2017-01-01)
Section 5 : Fonctionnement. (1951-04-28-2017-01-01)
Section 6 : Régime financier. (1951-04-28-2017-01-01)
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