Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
    - Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux.

Section 4 : Organisation et administration.

Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (1951-04-28-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Commission permanente et sous-commissions. (1951-04-28-2017-01-01)

Paragraphe 3 : Questions diverses. (1951-04-28-2017-01-01)