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Tuesday, March 3, 2026
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Article D546
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Institutions.
Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
Chapitre III : Ecoles de reconversion professionnelle
Section 4 : Régime financier.
Article D546
Version consolidée du Saturday, March 27, 2004,
abrogée
le Thursday, September 29, 2005
Les opérations de recettes et de dépenses de l'école sont effectuées par l'agent comptable de l'office départemental de rattachement, dans les conditions prescrites par les textes réglementaires.
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