Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Institutions.
  - Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
    - Chapitre III : Ecoles de reconversion professionnelle
      - Section 4 : Régime financier.

Article D553

Le compte de gestion matières du régisseur économe est annexé au compte de gestion de l'agent comptable.