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Tuesday, March 3, 2026
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Article L58
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
Chapitre III : Déchéance spéciale du droit à pension.
Article L58
Version consolidée du Saturday, December 31, 2005,
abrogée
le Sunday, January 1, 2017
En cas de séparation de corps, le conjoint survivant contre lequel elle a été admise ne peut prétendre à la pension de conjoint survivant ; en ce cas, les enfants, s'il y en a, sont considérés comme orphelins.
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