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Tuesday, March 3, 2026
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Article L517
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative
Livre V : Institutions
Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre
Chapitre Ier : Office national et offices départementaux.
Article L517
Version consolidée du Thursday, April 26, 1951,
abrogée
le Sunday, January 1, 2017
Sous la dénomination d'"office national des anciens combattants et victimes de guerre", il est créé à Paris un établissement public rattaché au ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
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