Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L517
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative
Livre V : Institutions
Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre
Chapitre Ier : Office national et offices départementaux.
Article L517
Version consolidée du jeudi 26 avril 1951,
abrogée
le dimanche 1 janvier 2017
Sous la dénomination d'"office national des anciens combattants et victimes de guerre", il est créé à Paris un établissement public rattaché au ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
Précédent
Suivant
fr
en