Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
    • Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
      • Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.
        • Section 1 : Défense passive.

Article R151