Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
  - Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
    - Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.
      - Section 1 : Défense passive.

Article R151

Sont également applicables les dispositions de cette législation relatives aux soins nécessités par la blessure ou la maladie et à la rééducation professionnelle des mutilés.

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