Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
  - Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.

Section 1 : Défense passive. (1951-04-26-2999-01-01)

Section 2 : Sapeurs-pompiers des places fortes. (1951-04-27-2017-01-01)