Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Chapitre Ier (1951-04-27-2017-01-01)

Chapitre II : Aumôniers militaires. (1951-04-27-2017-01-01)

Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive. (1951-04-26-2999-01-01)

Chapitre IV (1951-04-26-2017-01-01)

Chapitre V (1951-04-26-2017-01-01)

Chapitre VI (1951-04-26-2017-01-01)

Chapitre VII (1951-04-26-2017-01-01)