Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Titre IV : Pupilles de la nation.
      • Chapitre Ier : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation.

Article R502