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Article R572
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Institutions.
Chapitre unique : Office national des anciens combattants
Article R572
Version consolidée du Saturday, May 18, 1996 au Thursday, June 8, 2006
Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret n° 92-551 du 22 juin 1992 et au décret n° 96-411 du 14 mai 1996.
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