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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article R572
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Institutions.
Chapitre unique : Office national des anciens combattants
Article R572
Version consolidée du samedi 18 mai 1996 au jeudi 8 juin 2006
Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret n° 92-551 du 22 juin 1992 et au décret n° 96-411 du 14 mai 1996.
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