Chapitre unique : Office national des anciens combattants
Article R572 consolidé du samedi 18 mai 1996 au jeudi 8 juin 2006
Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret n° 92-551 du 22 juin 1992 et au décret n° 96-411 du 14 mai 1996.