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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Livre V : Institutions.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Institutions.
Chapitre Ier : Office national des anciens combattants (2006-06-08-2017-01-01)
Chapitre unique : Office national des anciens combattants (1996-05-18-2006-06-08)
Chapitre II : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation. (2006-06-08-2012-09-30)
Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation. (2012-09-30-2017-01-01)
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