Chapitre Ier : Office national des anciens combattants
Article R572 consolidé du jeudi 8 juin 2006, abrogé le vendredi 1 janvier 2010
Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret n° 92-551 du 22 juin 1992 et au décret n° 96-411 du 14 mai 1996.
Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires. (2010-01-01-2017-01-01)