Chapitre Ier : Office national des anciens combattants
Article R572 consolidé du Thursday, June 8, 2006, abrogé le Friday, January 1, 2010
Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret n° 92-551 du 22 juin 1992 et au décret n° 96-411 du 14 mai 1996.
Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires. (2010-01-01-2017-01-01)