Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 1 : Protection générale de la santé publique
  - Titre 1 : Mesures sanitaires générales
    - Chapitre 5-1 : Des rayonnements ionisants
      - Section 7 : Situations d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants

Article R43-71

Il y a situation d'urgence radiologique lorsqu'un incident ou un accident risquent d'entraîner une émission de matières radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique.

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