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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R145-5-10
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 1 : Protection générale de la santé publique
Titre 4 : Lutte contre les intoxications
Chapitre 2 : Toxicovigilance
Section 2 : Organisation de la toxicovigilance
Sous-section 1 : Echelon central
Article R145-5-10
Version consolidée du Thursday, September 30, 1999,
abrogée
le Tuesday, May 27, 2003
Le comité technique de toxicovigilance comprend les membres de droit de la Commission nationale de toxicovigilance et un représentant de chacun des centres antipoison pilotes chargés de la coordination interrégionale.
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