Partie réglementaire ancienne
- Livre 1 : Protection générale de la santé publique
  - Titre 4 : Lutte contre les intoxications
    - Chapitre 2 : Toxicovigilance
      - Section 2 : Organisation de la toxicovigilance
        Sous-section 1 : Echelon central

Article R145-5-10

Le comité technique de toxicovigilance comprend les membres de droit de la Commission nationale de toxicovigilance et un représentant de chacun des centres antipoison pilotes chargés de la coordination interrégionale.

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Code de la santé publique

Article R145-5-10