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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*5015-15
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
Section 2 : Déontologie pharmaceutique
Paragraphe 1 : Devoirs généraux des pharmaciens
3) De la responsabilité et de l'indépendance des pharmaciens.
Article R*5015-15
Version consolidée du Wednesday, November 28, 1956 au Thursday, March 16, 1995
Le pharmacien titulaire d'un établissement pharmaceutique qui se fait suppléer dans ses fonctions par un pharmacien assistant, doit s'assurer de l'inscription préalable de ce dernier au tableau de l'Ordre.
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