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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Paragraphe 1 : Devoirs généraux des pharmaciens
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
Section 2 : Déontologie pharmaceutique
Paragraphe 1 : Devoirs généraux des pharmaciens
1) Dispositions générales. (1956-11-28-1995-03-16)
2) Du concours du pharmacien à l'oeuvre de protection de la santé. (1956-11-28-1995-03-16)
3) De la responsabilité et de l'indépendance des pharmaciens. (1956-11-28-1995-03-16)
4) De la tenue des établissements pharmaceutiques. (1956-11-28-1995-03-16)
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