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Tuesday, March 3, 2026
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Article R*5015-26
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
Section 2 : Déontologie pharmaceutique
Paragraphe 2 : Interdiction de certains procédés dans la recherche de la clientèle
1) De la publicité.
Article R*5015-26
Version consolidée du Wednesday, November 28, 1956 au Thursday, March 16, 1995
Les pharmaciens doivent s'interdire de solliciter la clientèle par des procédés et moyens contraires à la dignité de leur profession, même lorsque ces procédés et moyens ne sont pas expressément prohibés par la législation en vigueur.
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