Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 5 : Pharmacie
    • Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
      • Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques
        • Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros
          • Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements
            • 1° Exercice personnel de la profession.

Article R5114-3