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Tuesday, March 3, 2026
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Article R5268
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires
Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
Article R5268
Version consolidée du Wednesday, November 28, 1956,
abrogée
le Sunday, August 8, 2004
Le visa peut être accordé aux spécialités vétérinaires, en application de
l'article L. 661
, aux mêmes conditions qu'aux produits visés
à l'article L. 606
.
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