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Tuesday, February 17, 2026
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Article R668-21
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 2 : Du sang humain
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Section 5 : Des personnels des établissements de transfusion sanguine
Sous-section 1 : Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
§ 6 : Formation continue
Article R668-21
Version consolidée du Saturday, November 29, 1997,
abrogée
le Tuesday, May 27, 2003
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables au centre de transfusion sanguine des armées.
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