Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R668-21
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 2 : Du sang humain
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Section 5 : Des personnels des établissements de transfusion sanguine
Sous-section 1 : Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine
§ 6 : Formation continue
Article R668-21
Version consolidée du samedi 29 novembre 1997,
abrogée
le mardi 27 mai 2003
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables au centre de transfusion sanguine des armées.
Précédent
Suivant
fr
en