Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    • Titre 2 : Du sang humain
      • Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
        • Section 1 : Hémovigilance
          • Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R666-12-3