Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
      - Section 2 : Organisation générale
        Sous-section 3 : Le conseil scientifique

Article R667-18

Le président de l'agence peut consulter le conseil scientifique sur toute question de nature médicale, scientifique ou technique ayant une incidence sur l'exercice d'une mission de l'agence.

Nota

Previous Next