Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
      - Section 2 : Organisation générale
        Sous-section 4 : Le comité d'orientation

Article R667-22

Le président du comité d'orientation est désigné parmi les membres du comité par arrêté du ministre chargé de la santé.

Nota