Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Conventions relatives au travail
    • Titre II : Contrat de travail
      • Chapitre IV : Travail temporaire
        • Section 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci
          • Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie.

Article R124-14