Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre III : Sécurité
      - Section 3 : Prévention des incendies
        Sous-section 4 : Moyens de lutte contre l'incendie.

Article R233-41

La consigne pour le cas d'incendie doit être obligatoirement communiquée à l'inspecteur du travail.