Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre III : Sécurité
      - Section 9 : Règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables à certains types ou catégories de matériels
        Sous-section 2 : Chariots de manutention automoteurs.

Article R233-135

Le bruit émis par les chariots thermiques doit être compatible avec l'hygiène et la sécurité du travail.