Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Réglementation du travail
    • Titre III : Hygiène et sécurité
      • Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers.

Article R236-39