Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
    • Titre IV : Intéressement et participation
      • Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise
        • Section 1 : Contrat d'intéressement ou d'association.

Article R441-9